Diffère de la clause de non-concurrence
La clause d’exclusivité est une clause en vertu de laquelle le salarié a l’interdiction pendant la durée de son contrat de travail de travailler pour le compte d’un autre employeur ou bien d’exercer une autre activité professionnelle ou non.
Cette clause se heurte au droit fondamental qu’est la liberté de travailler. La clause d’exclusivité n’est donc admise que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée au but recherché.
La clause d’exclusivité ne trouve application que pendant l’exécution du contrat de travail.