Désorganisation de l’entreprise

Un agissement fautif

Le détournement de clientèle est un agissement fautif constitutif de concurrence déloyale.
Il est caractérisé lorsqu’une entreprise concurrente crée la confusion dans l’esprit de la clientèle afin de la capter ou encore lorsqu’elle dénigre son concurrent.
Le comportement d’un salarié qui démarche la clientèle de son ancien employeur ou qui viole son obligation de non concurrence se rend également coupable de détournement de clientèle dès lors que des manœuvres déloyales sont démontrées.

Une protection reconnue

Le détournement du fichier clients par un ancien salarié est constitutif d’un acte de concurrence déloyale. Il s’agit d’un comportement fautif sanctionné par les juges et ouvrant droit à réparation.
Les fichiers clients sont considérés par la jurisprudence comme des bases de données lesquelles bénéficient d’une protection propre reconnue par le Code de la propriété intellectuelle.
Le détournement de fichiers clients s’accompagne le plus souvent d’autres agissements fautifs.

N’est pas une faute en l’absence de manœuvre déloyale

Par principe, en l’absence d’une clause de non concurrence, un salarié est libre de quitter son emploi pour partir travailler dans une entreprise concurrente.
Ainsi, le débauchage de salariés d’une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale dès lors qu’aucune manœuvre déloyale de nature à désorganiser l’entreprise n’a été employée.
Au contraire, dès lors que des manœuvres déloyales sont démontrées, une action en concurrence déloyale peut être envisagée.

Nécessité d’éléments objectifs

Le débauchage de salariés ne peut pas par principe être considéré comme un acte de concurrence déloyale.
Cependant, dès lors qu’une entreprise constate des départs massifs et/ou concomitants de salariés chez un concurrent, un faisceau de présomptions peut laisser penser qu’il s’agit de concurrence déloyale.
Pour la démontrer, la preuve d’éléments objectifs tels que la désorganisation de l’entreprise, l’incitation à l’embauche par des moyens déloyaux, la concertation entre les salariés partant et leur nouvel employeur… devra être rapportée.