Ne pas commettre d’acte contraire à l’intérêt de l’entreprise
L’obligation de loyauté n’est pas obligatoirement écrite, mais elle est inhérente à tout contrat de travail. L’obligation de loyauté consiste pour le salarié à ne réaliser aucun acte qui serait contraire à l’intérêt de l’entreprise.
Constituent ainsi des manquements à l’obligation de loyauté, le fait de créer une entreprise concurrente en cours de contrat, de déroger à son obligation de discrétion, de nuire à l’image ou à la réputation de l’entreprise…
Cependant, l’obligation de loyauté connaît des limites. La frontière entre les actes constitutifs de violation à l’obligation de loyauté du salarié et les actes autorisés peut s’avérer étroite.