Négociation, rédaction, modifications du contrat de travail


DNAvocats rédige tous types de contrat de travail. Ses avocats participent ainsi à la négociation entre employeur et salariés pour fixer les conditions du contrat de travail dans le respect de la législation et de la convention collective applicable.
Ils rédigent également des contrats-type pour sa clientèle entreprise et interviennent dans les cas d’expatriations et de contrats de détachement.


Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, la modification du contrat de travail, lorsqu’elle est mal encadrée peut être source de contentieux. Il est donc utile de se faire assister d’un avocat expérimenté pour rédiger les avenants aux contrats de travail entérinant une modification du contrat de travail afin d’éviter les litiges entre employeurs et salariés.

Un droit précis et nuancé

Modification du contrat travail pour Motif personnel ou économiqueMotif personnel ou économique


Dans le premier cas, l’employeur peut proposer au salarié une modification d’un ou plusieurs éléments de son contrat de travail. Pour devenir effective, cette modification doit être justifiée (situation de l’entreprise, raison disciplinaire). Surtout, elle nécessite l’accord écrit du salarié. Si celui-ci refuse la modification, l’employeur doit y renoncer ou engager une procédure de licenciement.
Lorsque la demande de modification par l’employeur est justifiée par un motif économique, il doit respecter une procédure stricte.

Modification des conditions de travail Pouvoir discrétionnaire de l’employeurPouvoir discrétionnaire de l’employeur


La modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord

préalable du salarié. En effet, elle relève en principe du pouvoir discrétionnaire de l’employeur ; pouvoir qui connaît néanmoins des nuances et des limites.
Ainsi, la distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail peut s’avérer complexe.
DNAvocats intervient à la fois en amont, pour analyser les conditions dans lesquelles ces modifications interviennent et a posteriori pour gérer d’éventuels litiges.

Contrats expatriation, des régimes juridiques différentsDes régimes juridiques différents


Les contrats d’expatriation et de détachement se distinguent par un certain nombre de critères tels que la durée, le régime de sécurité sociale applicable, la source de rémunération, la fiscalité applicable.
Le contrat d’expatriation et le contrat de détachement sont soumis à deux régimes juridiques différents qui n’emportent pas les mêmes conséquences tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est donc impératif de se faire valablement conseiller par un avocat compétent en droit social pour bien appréhender les différences et les enjeux d’un tel changement de situation professionnelle.