Indemnites de licenciement

La rupture de contrat entraîne pour l’employeur le paiement au salarié d’un certain nombre d'indemnités de licenciement


Certaines sont de droit, d’autres sont débattues en justice ou se négocient dans le cadre d’une transaction.
On citera à titre d’exemple, l’indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, l’indemnité de non-concurrence, les dommages et intérêts qui peuvent être demandés en cas de préjudice moral, etc.
Il est donc important d’examiner pour chaque contentieux en droit du travail les indemnités qui sont demandées.

Les indemnités issues d’un accord entre les parties

Indemnites de licenciement La rupture conventionnelleUn contrat de rupture encadré


La rupture conventionnelle consiste en une convention conclue entre l’employeur et le salarié destinée à déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture du contrat de travail et le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Les conseils d’un avocat sont en l’espèce particulièrement utiles pour orienter tant l’employeur que le salarié sur l’opportunité de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ; notamment au regard du calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle et afin d’éviter une rétractation ou un contentieux.

Indemnites de licenciement Le protocole transactionnelUn accord en dehors des tribunaux


DNAvocats intervient au soutien de ses clients pour négocier et formaliser les transactions susceptibles d’être réalisées entre un employeur et son salarié en cas de litige.
La transaction est caractérisée par des concessions réciproques de la part de chacune des parties. Le plus souvent, le salarié s’engage notamment à renoncer à saisir le juge ou à se désister de sa saisine. En contrepartie, l’employeur s’engage notamment à verser au salarié une indemnité transactionnelle satisfaisante.
Il peut également libérer son salarié d’une clause de non concurrence.
Chaque cas est unique, chaque transaction aussi.