A l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Outre le licenciement qui est à l’initiative de l’employeur, la rupture de contrat peur également se faire à l’initiative du salarié.
Il peut ainsi opter pour la démission, prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ou demander la résolution judiciaire de son contrat de travail.
Dans ces deux derniers cas, le juge examine in fine les conditions de la rupture et la question de l’indemnité demandée par le salarié est le point sensible des débats.
Les différents modes de rupture
Pendant la procédure, le salarie reste en poste
Lorsque le salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations contractuelles, il dispose de la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes compétent pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail laquelle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si lesdits manquements sont avérés, c’est le juge qui prononcera la résiliation du contrat de travail.
Les effets d’un licenciement ou d’une démission
En cas de manquements graves et répétés de l’employeur à l’égard du salarié, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Si les griefs invoqués par le salarié sont reconnus par le juge, la responsabilité de la rupture incombera à l’employeur et la rupture produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En revanche, s’ils sont considérés comme infondés, la responsabilité de la rupture incombera au salarié et la rupture prendra les effets d’une démission.
La prise d’acte de rupture du contrat de travail nécessite impérativement les conseils d’un professionnel du droit du travail.
Une volonté claire et non équivoque
C’est la rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle n’obéit en général à aucun formalisme. Cependant, pour des raisons pratiques, le salarié qui souhaite démissionner devra le faire par écrit.
Dans sa lettre de démission, le salarié doit faire part de sa volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail.
Les juges sont très attentifs à la manifestation de la volonté salariale. Ils n’hésitent en effet pas à requalifier la démission en licenciement dans l’hypothèse où ces critères ne sont pas remplis.