Le retard dans le paiement des factures est-il un manquement suffisamment grave au contrat pour justifier sa résiliation unilatérale?
201510.29
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Le retard dans le paiement des factures est-il un manquement suffisamment grave au contrat pour justifier sa résiliation unilatérale?

Dans une affaire opposant un maître d’œuvre à son maître d’ouvrage, le maître d’œuvre a résilié le contrat qui  les liait considérant que le  retard  du  maître d’ouvrage dans le paiement des factures des entreprises sous-traitantes constituait une exception d’inexécution l’autorisant à rompre unilatéralement le contrat. Dans son arrêt du 15 Septembre 2015, la Cour…