Des pratiques commerciales déloyales
Confusion, dénigrement et parasitisme sont trois des pratiques commerciales déloyales les plus fréquemment rencontrées.
Les conseils avisés d’un avocat expert en matière de concurrence déloyale sont essentiels pour déterminer l’existence du parasitisme, de la confusion ou du dénigrement de nature à fonder une action en concurrence déloyale qui sera défendue avec les plus grandes chances de succès.
Actes de concurrence déloyale
Se placer dans le sillage d’un concurrent
Est qualifié de parasitisme le fait pour une société de se placer dans le sillage d’une entreprise concurrente en tirant indûment profit de sa notoriété, de son savoir-faire ou ses investissements dans le but de créer la confusion dans l’esprit de la clientèle.
L’obtention de parts de marché par ce biais est constitutive d’agissements déloyaux caractéristiques de concurrence déloyale.
Copie, inspiration, ressemblance
Le risque de confusion peut suffire à fonder une action sur le parasitisme dès lors que deux sociétés concurrentes s’opposent.
Il s’apprécie au regard du consommateur moyennement attentif.
Il doit être public
L’action consistant notamment à jeter le discrédit sur une entreprise concurrente, ses produits ou services, ou les prix pratiqués est constitutive de dénigrement.
Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale qui peut être direct ou indirect. Pour emporter la qualification de faute, il doit impérativement être public.