Négociation, rédaction, modifications du contrat de travail
DNAvocats rédige tous types de contrat de travail. Ses avocats participent ainsi à la négociation entre employeur et salariés pour fixer les conditions du contrat de travail dans le respect de la législation et de la convention collective applicable.
Ils rédigent également des contrats-type pour sa clientèle entreprise et interviennent dans les cas d’expatriations et de contrats de détachement.
Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, la modification du contrat de travail, lorsqu’elle est mal encadrée peut être source de contentieux. Il est donc utile de se faire assister d’un avocat expérimenté pour rédiger les avenants aux contrats de travail entérinant une modification du contrat de travail afin d’éviter les litiges entre employeurs et salariés.
Un droit précis et nuancé
Motif personnel ou économique
Dans le premier cas, l’employeur peut proposer au salarié une modification d’un ou plusieurs éléments de son contrat de travail. Pour devenir effective, cette modification doit être justifiée (situation de l’entreprise, raison disciplinaire). Surtout, elle nécessite l’accord écrit du salarié. Si celui-ci refuse la modification, l’employeur doit y renoncer ou engager une procédure de licenciement.
Lorsque la demande de modification par l’employeur est justifiée par un motif économique, il doit respecter une procédure stricte.
Pouvoir discrétionnaire de l’employeur
La modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord
préalable du salarié. En effet, elle relève en principe du pouvoir discrétionnaire de l’employeur ; pouvoir qui connaît néanmoins des nuances et des limites.
Ainsi, la distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail peut s’avérer complexe.
DNAvocats intervient à la fois en amont, pour analyser les conditions dans lesquelles ces modifications interviennent et a posteriori pour gérer d’éventuels litiges.