licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse imputable au salarié


Il peut donc être prononcé lorsque le salarié commet une faute.
En l’absence de faute du salarié, il est impératif que les motifs de licenciement soient étayés par des faits concrets et objectifs, faute de quoi le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse, ce qui entraîne le paiement d’une indemnité à titre de dommages intérêts.
DNAvocats met à profit son expérience et sa connaissance de la jurisprudence pour déterminer en pré-contentieux ou contentieux le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif personnel et évaluer le montant de l’indemnité de licenciement qui pourra être réclamée.

Les différents motifs de licenciement

Motifs licenciement perte de confianceCaractérisée par des éléments objectifs


Elle ne peut constituer à elle seule la cause du licenciement, ce sont les éléments objectifs qui la caractérise qui peuvent constituer la cause du licenciement. Cependant, le plus souvent, la perte de confiance s’ajoute à d’autres motifs personnels de licenciement.

motifs licenciement La mesententeIncompatibilité d’humeur ou conflits


Seuls les éléments objectifs sur lesquels repose la mésentente permettent de justifier un licenciement. A titre d’exemple, l’employeur devra démontrer que la mésentente invoquée entraîne des conséquences sur le bon fonctionnement du service ou de l’entreprise.

Motifs licenciement insuffisance professionnelleManifestations objectives de l’insuffisance


L’insuffisance professionnelle ne peut être valablement retenue que si l’employeur peut établir des manifestations objectives de l’insuffisance ou de l’inaptitude du salarié dont celui-ci est partiellement ou totalement responsable.

Motifs licenciement insuffisance de resultats Liée à une clause d’objectifs


Elle découle souvent d’une clause d’objectifs, insérée dans le contrat et donc acceptée par le salarié. Le fait qu’il n’ait pas atteint les objectifs fixés constitue l’élément déclencheur du licenciement.
Cependant, les juges se livrent à une appréciation très fine de ces clauses en vérifiant que les objectifs fixés étaient à la fois raisonnables, réalistes et atteignables.

Motifs licenciement motifs vie personnelleUne notion large


La notion de vie personnelle du salarié est plus large que la notion de vie privée. Bien que des faits relevant de la vie personnelle du salarié ne soient pas en principe constitutifs d’une faute, l’employeur peut invoquer le trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, compte tenu de la nature et de la fonction du salarié, de la nature de l’entreprise et de l’impact desdits faits sur le fonctionnement et l’image de l’entreprise.