Peut-on quitter la sécurité sociale ?
Depuis quelques années, les contentieux opposant les indépendants, professions libérales et gérant non salariés de SARL aux caisses de sécurité sociale (URSSAF, RSI, RAM, MSA, etc.) et caisses de retraite (CARMF, CARCDSF, CIPAV, etc.) se sont multipliés.
D’un côté, ceux qui se font appeler les « libérés de la sécu » font valoir l’application des dispositions des directives 92/49/CEE du 18 Juin 1992 relative à l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie et 92/96/CEE du 18 Juin 1992 relative à l’assurance directe sur la vie, toutes deux transposées en droit français.
De l’autre côté, les caisses de sécurité sociale et de retraite affirment que le système de sécurité sociale français n’entre pas dans le champ d’application de ces directives.
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