Avocat pour expatriés francophones - Retour du salarié - Fin de mission
Votre mission à l'étranger s'achève, les propositions de reclassement ne sont pas satisfaisantes, comment défendre vos intérêts?
DNAvocats intervient à toutes les étapes de la mobilité et de la mobilité intra-groupe :
- Négociation et renégociation du contrat d'expatriation ou de détachement (quelles conditions négocier?),
- Retour du salarié : conditions du rapatriement et du reclassement. Négociation, procédure.
DNAvocats vous conseille et défend vos intérêts.
DNA Lawfim provides legal counsels for expatriates.
Protecting your interests when your mission abroad is about to start and when you're coming back is our goal.
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Un droit précis et nuancé
Des régimes juridiques différents
Les contrats d’expatriation et de détachement se distinguent par un certain nombre de critères tels que la durée, le régime de sécurité sociale applicable, la source de rémunération, la fiscalité applicable.
Le contrat d’expatriation et le contrat de détachement sont soumis à deux régimes juridiques différents qui n’emportent pas les mêmes conséquences tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est donc impératif de se faire valablement conseiller par un avocat compétent en droit social pour bien appréhender les différences et les enjeux d’un tel changement de situation professionnelle.