Avocat droit commercial Relations commerciales

Rupture et préjudices


Les relations commerciales peuvent connaître des ruptures brutales et abusives par l’un des cocontractants. La rupture de la relation commerciale peut avoir de graves conséquences économiques.
Il est donc impératif d’examiner avec précision les circonstances de la rupture afin notamment de déterminer les préjudices subis.

Les litiges dans la relation commerciale

Relations commerciales Rupture abusiveLa rupture peut ouvrir droit à réparation


La relation commerciale établie est caractérisée par sa régularité et sa stabilité développées au fil des années. La notion de « rupture » s’entend quant à elle largement.
Le caractère brutal de la rupture s’analyse notamment au regard de l’absence de préavis ou de respect d’une durée de préavis minimale.
La jurisprudence est abondante en la matière.
DNAvocats intervient dans ces litiges entre commerçants pour lesquels un examen précis des circonstances de la rupture de la relation commerciale est indispensable.

Relations commerciales Dependance economiqueSanction de l’abus de dépendance économique


L’abus de dépendance économique ou l’exploitation abusive d’un état de dépendance économique sont prohibées par la loi.
Distincte de la notion de rupture brutale de la relation commerciale, l’existence d’une relation de dépendance économique concoure, dans le cadre d’une rupture brutale, à caractériser la faute.
L’existence de la dépendance économique entraîne pour la victime la possibilité d’obtenir réparation du préjudice subi, étant précisé que le critère de dépendance économique joue un rôle dans le calcul de l’indemnisation.

Relations commerciales Exception d'inexecutionMoyen de pression ou moyen de défense


Notion issue du droit des contrats, l’usage de l’exception d’inexécution permet à l’une des parties de refuser d’exécuter son obligation contractuelle dès lors que l’autre partie manque à son obligation contractuelle réciproque.
L’exception d’inexécution ne peut être invoquée que dans certains cas.
DNAvocats apprécie au cas par cas les circonstances et conditions dans lesquelles l’exception d’inexécution est invoquée. Il convient ainsi de prendre en compte la réciprocité des obligations, le caractère total ou partiel de l’inexécution, ainsi que sa gravité.