Le licenciement pour faute est une catégorie du licenciement pour motif personnel.
Il a un impact direct sur l’indemnité de licenciement en jeu.
Le motif de faute grave est le plus fréquemment utilisé en matière de licenciement pour faute, cependant, il existe plusieurs degrés de faute, en fonction de la gravité des faits reprochés.
S’il s’avère que la faute n’est pas caractérisée, il convient d’évaluer le montant de l’indemnité de licenciement qui pourra être réclamée.
Le motif de faute grave
Il existe plusieurs degrés de faute, en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Perte du préavis et des indemnités de licenciement
Elle est caractérisée par un manquement à ses obligations contractuelles par le salarié ou lorsque qu’il a eu un comportement fautif dans le cadre de sa relation de travail. Elle est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. Elle entraîne la perte du préavis et des indemnités de licenciement.
Caractérisée par une intention de nuire
Elle suppose une intention de nuire de la part du salarié. Elle occasionne la perte du préavis et des indemnités de licenciement ainsi que des indemnités de congés payés. Si elle est caractérisée, elle ouvre la possibilité à l’employeur de réclamer au salarié fautif des dommages et intérêts.
Peut être sanctionnée
Elle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle peut néanmoins entraîner une sanction telle que l’avertissement ou la mise à pied. La répétition de fautes légères sanctionnées peut le cas échéant aboutir au licenciement.
Nuit à la bonne exécution du contrat
Elle résulte du comportement objectif d’un salarié qui nuit à la bonne exécution de son contrat de travail de telle sorte qu’’il ne permet pas la poursuite du contrat de travail.