201511.01
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Le TASS est-il indépendant et impartial ?

Qu’ils se fassent appeler « les libérés de la sécu », qu’ils prônent la liberté sociale, qu’ils appartiennent au MLPS ou au mouvement des libérés, de plus en plus de français cherchent à quitter la sécurité sociale.

Dans le cadre de ces dossiers, beaucoup remettent notamment en cause l’indépendance et l’impartialité du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Dans l’un des nombreux dossiers qu’il défend, le Cabinet DNAvocats a obtenu la transmission à la Cour de Cassation d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), visant à déterminer si, au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à son financement, le TASS est bien indépendant et impartial.

Cette question est en cours d’examen par la Cour de Cassation. Sa transmission impacte tous les dossiers en cours de procédure.

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